Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent

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Dernière mise à jour : decembre 2020
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Urgence et signalement
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Services

Services de protection de la jeunesse



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© Gouvernement du Québec, 2007


Les services de la protection de la jeunesse se divisent en étapes, soit :

Le signalement

C'est par un signalement que le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est alerté de la situation d'un enfant. Très majoritairement, ce sont des appels téléphoniques reçus du milieu familial, des employés de différents organismes, du milieu scolaire, du milieu policier ou de citoyens. De façon rare, un signalement peut être fait par écrit ou par des personnes qui se présentent directement dans un bureau du DPJ.

Un signalement peut être reçu à toute heure de la journée, c'est pourquoi la loi oblige le DPJ à offrir des services 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine.

Pour signaler la situation d'un enfant dans la région du Bas-Saint-Laurent, des services sont disponibles au
418 723-1255 ou 1 800 463-9009 (sans frais).

La réception et le traitement du signalement

C'est une activité clinique qui consiste à recevoir un signalement, à l'analyser à partir des informations obtenues et, au besoin, en effectuant des vérifications auprès d'une garderie, d'une école, d'un centre de santé et de services sociaux ou de tout autre organisme. Il peut aussi arriver que le DPJ effectue des vérifications à l'endroit où se trouve l'enfant. C'est à cette étape qu'il va décider de retenir ou non un signalement.

Près de 50% des signalements reçus ne seront pas retenus, ce qui ne signifie pas qu'un enfant ou ses parents n'auront pas besoin d'aide. S'ils ont effectivement besoin d'aide, le DPJ doit les informer des ressources disponibles dans leur région et leur indiquer comment y avoir accès.

Les mesures de protection immédiate

Après avoir retenu un signalement, le DPJ peut être dans l'obligation de prendre des mesures pour assurer la protection immédiate d'un enfant. Des mesures de protection immédiate peuvent être prises à toute heure du jour. Elles consistent essentiellement à retirer l'enfant du milieu où il se trouve et à le placer dans un endroit sécuritaire, soit chez d'autres membres de la famille, dans une famille d'accueil ou dans une unité de vie.

La durée des mesures est limitée à 48 heures. Les mesures de protection immédiate pourront être prolongées par le DPJ si l'enfant et les parents sont d'accord, sinon elles pourront l'être par le tribunal.

L'évaluation

Lorsqu'un signalement est retenu, le DPJ doit procéder à l'évaluation de la situation d'un enfant. Il rencontre l'enfant, ses parents et toutes les personnes susceptibles de l'éclairer pour déterminer si l'enfant a besoin de protection. L'analyse des informations obtenues permet au DPJ de décider si la sécurité ou le développement d'un enfant est ou n'est pas compromis. Dans environ 50% des évaluations, le DPJ considèrera que la sécurité ou le développement d'un enfant n'est pas compromis. C'est une étape d'intervention importante qui entraînera le maintien ou non de la présence de l'État dans la vie des familles.

Si l’enfant et ses parents ont besoin d’aide, il doit les informer des ressources disponibles et, s’ils le consentent, il doit les diriger vers ces ressources.

L'orientation : le choix des mesures de protection

Lorsque le DPJ décide que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, il poursuit son intervention. L'orientation est une activité clinique qui consiste à évaluer la motivation et la capacité de l'enfant et des parents à corriger la situation problématique et à obtenir, si possible, leur accord sur les mesures qui pourraient être prises. Elle permet de décider si les services en protection de la jeunesse seront donnés sur une base volontaire ou s'il faudra recourir au tribunal.

  • Les mesures volontaires :

    Si l'enfant et ses parents reconnaissent les problèmes et acceptent de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation, le DPJ peut leur proposer une entente sur mesures volontaires. L'entente doit généralement être signée par les deux parents, par l'enfant âgé de 14 ans et plus et par le DPJ. Une entente sur mesures volontaires est signée pour une période maximale d'un an et peut être renouvelée une ou deux fois.

  • Le recours au tribunal :

    À défaut d'une entente, le DPJ doit saisir le tribunal. Le tribunal doit d'abord décider si la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis. Si c'est le cas, il peut ordonner différentes mesures qui sont prévues dans la loi.

    Ce sont les avocats du Centre jeunesse qui préparent avec le DPJ une requête et qui le représentent au tribunal. Le DPJ doit déposer au tribunal un rapport d'évaluation et le tribunal peut exiger en plus des expertises médicales, psychologiques ou psychiatriques. L'enfant et les parents sont représentés par des avocats distincts.

L'application des mesures

Le DPJ est responsable d'assurer le suivi des mesures volontaires ou ordonnées. L'application des mesures est une activité clinique qui consiste à apporter de l'aide à l'enfant et à ses parents, mais aussi à exercer une surveillance, pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement d'un enfant et pour éviter qu'elle ne se reproduise.

Le DPJ doit établir un plan d'intervention et, au besoin, recourir aux services des partenaires susceptibles d'aider l'enfant ou ses parents, selon les problèmes rencontrés (toxicomanie, santé physique ou mentale, déficience physique ou intellectuelle, violence et autres).

L’enfant peut être suivi dans sa famille immédiate, sa famille élargie, en famille d’accueil, en ressource intermédiaire ou en unité de vie. En moyenne, les enfants en protection de la jeunesse reçoivent des services pendant 2 ans. Certains sont suivis jusqu’à leur majorité.

La révision

Le DPJ a l'obligation de réviser périodiquement la situation d'un enfant suivi en protection de la jeunesse. La révision est une activité clinique qui consiste à vérifier les mesures prises, à évaluer les résultats obtenus et à décider si elles doivent être modifiées, poursuivies ou prendre fin. C'est une activité qui est généralement effectuée par des professionnels qui ne sont pas impliqués dans le suivi des enfants et des parents.

Pour modifier ou prolonger une mesure ordonnée, la révision du DPJ doit être soumise et entérinée par le tribunal.

La fin de l'intervention

Lorsque le DPJ convient avec l’enfant et ses parents que la sécurité ou le développement n’est plus compromis, il doit mettre fin à son intervention. L’intervention doit aussi prendre fin lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Si l’enfant ou ses parents ont encore besoin d’aide, le DPJ doit les informer des ressources disponibles dans la communauté et il doit, s’ils le consentent, les diriger vers ces ressources.

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